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SCI FONTA-MELIOR

Active
Siren822 676 797Société civile31200 TOULOUSECréée le 21 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTA-MELIOR est une société civile immatriculée le 21 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 676 797. Son siège social est situé 57 bd de l'Embouchure Central Parc batiment A, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SOFIPART, autre.

Fiche d'identité de SCI FONTA-MELIOR

Dénomination
SCI FONTA-MELIOR
SIREN
822 676 797
SIRET (siège)
822 676 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39822676797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 676 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
57 BD DE L'EMBOUCHURE CENTRAL PARC BATIMENT A, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTA-MELIOR

Acquisition d'ensembles à démolir à Sautron (44), 122 bis et 124 Rue de Bretagne, construction et vente d'immeubles de logements collectifs et commerce, accessoirement la location, et plus généralement toutes opérations immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTA-MELIOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTA-MELIOR

S

SOFIPART

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

F

FONTA

Autre

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FONTA-MELIOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    822 676 797 00019 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTA-MELIOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTA-MELIOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTA-MELIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTA-MELIOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTA-MELIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTA-MELIOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTA-MELIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTA-MELIOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI FONTA-MELIOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTA-MELIOR ?

Le numéro SIREN de SCI FONTA-MELIOR est 822 676 797. Le SIRET de son siège social est 822 676 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822676797.

Qui dirige SCI FONTA-MELIOR ?

SCI FONTA-MELIOR est dirigée par SOFIPART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTA-MELIOR ?

Le siège social de SCI FONTA-MELIOR est situé 57 bd de l'Embouchure Central Parc batiment A, 31200 Toulouse.

SCI FONTA-MELIOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTA-MELIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTA-MELIOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTA-MELIOR.

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