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SCI FORET ROYALE

Fermée
Siren328 961 404Société civile31000 TOULOUSERadiée le 28 novembre 20229
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
9tranche Sirene

SCI FORET ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1984, identifiée par le SIREN 328 961 404. Elle est domiciliée 222 av de Grande Bretagne, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D et emploie 9 salariés. La direction est assurée par BERNARD DUROSINI en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI FORET ROYALE

Dénomination
SCI FORET ROYALE
SIREN
328 961 404
SIRET (siège)
328 961 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16328961404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 961 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 février 1984
Date de radiation
28 novembre 2022
Effectif
9
Siège social
222 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI FORET ROYALE

L'achat en vue de sa location de tout local à usage professionnel d'habitation, commercial.

Finances de SCI FORET ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORET ROYALE

BD

BERNARD DUROSINI

Autre

IR

ISABELLE RIVET

Autre

NS

NICOLE SARTO

Autre

Établissements de SCI FORET ROYALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    328 961 404 00022 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 4110D

  • 31340 VACQUIERSFermé

    328 961 404 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FORET ROYALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FORET ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORET ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORET ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORET ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FORET ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORET ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Caviglioli, Christian ; modification de l'Associé Durosini, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination de l'Administrateur provisoire : Caviglioli, Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FORET ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI FORET ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI FORET ROYALE est 328 961 404. Le SIRET de son siège social est 328 961 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328961404.

Qui dirige SCI FORET ROYALE ?

SCI FORET ROYALE est dirigée par BERNARD DUROSINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORET ROYALE ?

Le siège social de SCI FORET ROYALE est situé 222 av de Grande Bretagne, 31000 Toulouse.

SCI FORET ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FORET ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

SCI FORET ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORET ROYALE.

Combien de salariés compte SCI FORET ROYALE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI FORET ROYALE emploie 9 salariés.

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