SCI FOUQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOUQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 083 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Clarons, 50480 Sainte-Mere-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LECORNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUQUES
INSEE- Dénomination
- SCI FOUQUES
- SIREN
- 505 083 774
- SIRET (siège)
- 505 083 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75505083774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 083 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE DES CLARONS, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUQUES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'adminsitration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI FOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI FOUQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
505 083 774 00016 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUQUES
INPIComptes annuels de SCI FOUQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03518
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01261
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05796
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOUQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-06-13
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI FOUQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUQUES ?
Le numéro SIREN de SCI FOUQUES est 505 083 774. Le SIRET de son siège social est 505 083 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75505083774.
Qui dirige SCI FOUQUES ?
SCI FOUQUES est dirigée par FRANCOISE LECORNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUQUES ?
Le siège social de SCI FOUQUES est situé 10 rue des Clarons, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
SCI FOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUQUES.
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