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SCI FRANCHE COMTE

Active
Siren415 369 255SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 369 255, SCI FRANCHE COMTE est une SCI créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Franche-Comte Lamarche sur Saone, 21760 Lamarche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE

Dénomination
SCI FRANCHE COMTE
SIREN
415 369 255
SIRET (siège)
415 369 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90415369255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 369 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
21 RUE DE FRANCHE-COMTE LAMARCHE SUR SAONE, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE COMTE

Administration de biens immobiliers sis à Lamarche-sur-Saône

Finances de SCI FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE

CM

CHRISTIANE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    415 369 255 00013 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE COMTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE est 415 369 255. Le SIRET de son siège social est 415 369 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415369255.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?

SCI FRANCHE COMTE est dirigée par CHRISTIANE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé 21 rue de Franche-Comte Lamarche sur Saone, 21760 Lamarche-sur-Saone.

SCI FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE COMTE.

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