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SCI FRANCISA

Active
Siren382 323 897SCI88110 RAON-L'ETAPECréée le 08 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCISA est une SCI immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 323 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue de Stalingrad, 88110 Raon-l'Etape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE CHAMBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCISA

Dénomination
SCI FRANCISA
SIREN
382 323 897
SIRET (siège)
382 323 897 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53382323897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 323 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
98 RUE DE STALINGRAD, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCISA

acquisition propriété administration de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRANCISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCISA

IC

ISABELLE CHAMBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

FC

FRANCOIS CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

AC

ALIX CUNY

Autre

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

XC

XAVIER CUNY

Autre

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANCISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    382 323 897 00027 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820A

  • 88110 RAON-L'ETAPEFermé

    382 323 897 00019 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCISA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCISA est 382 323 897. Le SIRET de son siège social est 382 323 897 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382323897.

Qui dirige SCI FRANCISA ?

SCI FRANCISA est dirigée par ISABELLE CHAMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCISA ?

Le siège social de SCI FRANCISA est situé 98 rue de Stalingrad, 88110 Raon-l'Etape.

SCI FRANCISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISA.

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