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SCI FRANSLYS

Active
Siren382 212 579SCI17220 SAINTE-SOULLECréée le 24 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSLYS est une SCI immatriculée le 24 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 212 579. Le siège social de l'entreprise se trouve za Usseau Usseau - Sainte Soulle, 17220 Sainte-Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BENIZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSLYS

Dénomination
SCI FRANSLYS
SIREN
382 212 579
SIRET (siège)
382 212 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70382212579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 212 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1991
Siège social
ZA USSEAU USSEAU - SAINTE SOULLE, 17220, SAINTE-SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSLYS

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L' EXPLOITATION ET LA GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI FRANSLYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSLYS

FB

FRANCOIS BENIZEAU

Gérant

Depuis la création (24 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANSLYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif

    382 212 579 00017 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANSLYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSLYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSLYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSLYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSLYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANSLYS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSLYS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSLYS est 382 212 579. Le SIRET de son siège social est 382 212 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382212579.

Qui dirige SCI FRANSLYS ?

SCI FRANSLYS est dirigée par FRANCOIS BENIZEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSLYS ?

Le siège social de SCI FRANSLYS est situé za Usseau Usseau - Sainte Soulle, 17220 Sainte-Soulle.

SCI FRANSLYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSLYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSLYS.

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