SCI LA RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 699 078, SCI LA RENAISSANCE est une SCI créée le 19 juillet 1990. Son siège social est situé 3 rue de la Sabliere Sainte Soulle, 17220 Sainte-Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES BRILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENAISSANCE
- SIREN
- 378 699 078
- SIRET (siège)
- 378 699 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378699078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 699 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 3 RUE DE LA SABLIERE SAINTE SOULLE, 17220, SAINTE-SOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENAISSANCE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA PROPRIETE LA GESTION ADMINISTRATION NOTAM MENT PAR BAUX ET LOCATIONS DESDITS IMMEUBLES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES, FINANCIERES ET AUTRES, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE EN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENAISSANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA RENAISSANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif
378 699 078 00010 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RENAISSANCE
INPIComptes annuels de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RENAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F02162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RENAISSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE est 378 699 078. Le SIRET de son siège social est 378 699 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378699078.
Qui dirige SCI LA RENAISSANCE ?
SCI LA RENAISSANCE est dirigée par JACQUES BRILLANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RENAISSANCE ?
Le siège social de SCI LA RENAISSANCE est situé 3 rue de la Sabliere Sainte Soulle, 17220 Sainte-Soulle.
SCI LA RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENAISSANCE.
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