SCI FREREJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREREJEAN est une SCI immatriculée le 6 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 484 562. Son siège social est situé 12 RUE de Nierme -, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE FREREJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREREJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI FREREJEAN
- SIREN
- 352 484 562
- SIRET (siège)
- 352 484 562 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352484562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 484 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 277,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- 12 RUE de Nierme -, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREREJEAN
acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise A bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situes en France
Finances de SCI FREREJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREREJEAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à février 2022
Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREREJEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
352 484 562 00025 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
352 484 562 00017 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREREJEAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREREJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREREJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREREJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREREJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREREJEAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15/10325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREREJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREREJEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
CHARPY Anne Marie Josette nom d'usage : FREREJEAN n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREREJEAN Valérie Yvonne Rose ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREREJEAN philippe Joseph Aimé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREREJEAN René César Francois ; Associé indéfiniment responsable : FREREJEAN Anne Marie Josette ; Associé indéfiniment responsable : FREREJEAN Valérie Yvonne Rose ; Associé indéfiniment responsable : FREREJEAN Philippe Joseph Aimé
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FREREJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FREREJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI FREREJEAN est 352 484 562. Le SIRET de son siège social est 352 484 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352484562.
Qui dirige SCI FREREJEAN ?
SCI FREREJEAN est dirigée par PHILIPPE FREREJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREREJEAN ?
Le siège social de SCI FREREJEAN est situé 12 RUE de Nierme -, 01100 Oyonnax.
SCI FREREJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREREJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREREJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREREJEAN.
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