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SCI FRERES BAYAR

Active
Siren897 909 628SCI39360 Chassal-MolingesCréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRERES BAYAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 909 628. Son siège social est situé 8 B RTE de Lyon, 39360 Chassal-Molinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Ali BAYAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRERES BAYAR

Dénomination
SCI FRERES BAYAR
SIREN
897 909 628
SIRET (siège)
897 909 628 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96897909628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 909 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2021
Siège social
8 B RTE de Lyon, 39360, Chassal-Molinges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRERES BAYAR

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI FRERES BAYAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRERES BAYAR

MS

Mugader SENOL

Associé indéfiniment responsable

AB

Ali BAYAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MB

Mikail nom d'usage : BAYAR. Gérant : BAYAR Hidayet nom d'usage : BAYAR BAYAR

Gérant · de avril 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRERES BAYAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39360 Chassal-MolingesSiègeActif

    897 909 628 00025 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESFermé

    897 909 628 00017 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRERES BAYAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRERES BAYAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRERES BAYAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRERES BAYAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRERES BAYAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRERES BAYAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRERES BAYAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRERES BAYAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BAYAR Hidayet nom d'usage : BAYAR n'est plus gérant. BAYAR Mikail nom d'usage : BAYAR n'est plus gérant. BAYAR Ali nom d'usage : BAYAR devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI FRERES BAYAR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRERES BAYAR ?

Le numéro SIREN de SCI FRERES BAYAR est 897 909 628. Le SIRET de son siège social est 897 909 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96897909628.

Qui dirige SCI FRERES BAYAR ?

SCI FRERES BAYAR est dirigée par Ali BAYAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRERES BAYAR ?

Le siège social de SCI FRERES BAYAR est situé 8 B RTE de Lyon, 39360 Chassal-Molinges.

SCI FRERES BAYAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRERES BAYAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRERES BAYAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRERES BAYAR.

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