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SCI GENOUX-BERNARD

Active
Siren810 799 346SCI01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 13 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GENOUX-BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 799 346. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Blancheres, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GENOUX-BERNARD

Dénomination
SCI GENOUX-BERNARD
SIREN
810 799 346
SIRET (siège)
810 799 346 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54810799346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 799 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2015
Siège social
ZA LES BLANCHERES, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENOUX-BERNARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GENOUX-BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENOUX-BERNARD

DB

DANIEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

DG

DAVID GENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENOUX-BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    810 799 346 00020 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENOUX-BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENOUX-BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOUX-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENOUX-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOUX-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GENOUX-BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENOUX-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENOUX-BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Daniel, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENOUX David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2015-04-02

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI GENOUX-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GENOUX-BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI GENOUX-BERNARD est 810 799 346. Le SIRET de son siège social est 810 799 346 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54810799346.

Qui dirige SCI GENOUX-BERNARD ?

SCI GENOUX-BERNARD est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENOUX-BERNARD ?

Le siège social de SCI GENOUX-BERNARD est situé za les Blancheres, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI GENOUX-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENOUX-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENOUX-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOUX-BERNARD.

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