SCI GONSOLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GONSOLIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 618 469. Elle est domiciliée 50 rue des Allobroges, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain GONSOLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GONSOLIN
INSEE- Dénomination
- SCI GONSOLIN
- SIREN
- 433 618 469
- SIRET (siège)
- 433 618 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433618469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 618 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2000
- Siège social
- 50 RUE DES ALLOBROGES, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONSOLIN
Achat location gestion
Finances de SCI GONSOLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONSOLIN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GONSOLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
433 618 469 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONSOLIN
INPIComptes annuels de SCI GONSOLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONSOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONSOLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONSOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONSOLIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONSOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONSOLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
GONSOLIN Sylvain Auguste Joseph Claude nom d'usage : GONSOLIN devient gérant. GONSOLIN Delphine Josette Paule nom d'usage : ROMERO devient gérant. JOURDAN Brigitte Fernande Marie nom d'usage : GONSOLIN devient gérant
- création
Date d'effet : 07 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GONSOLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GONSOLIN ?
Le numéro SIREN de SCI GONSOLIN est 433 618 469. Le SIRET de son siège social est 433 618 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433618469.
Qui dirige SCI GONSOLIN ?
SCI GONSOLIN est dirigée par Sylvain GONSOLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONSOLIN ?
Le siège social de SCI GONSOLIN est situé 50 rue des Allobroges, 38180 Seyssins.
SCI GONSOLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONSOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONSOLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONSOLIN.
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