SCI GONZALEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GONZALEZ est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 702 916. Elle est domiciliée 96 IMP Coudoun, 47300 Lédat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LENY GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONZALEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GONZALEZ
- SIREN
- 442 702 916
- SIRET (siège)
- 442 702 916 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86442702916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 702 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Siège social
- 96 IMP Coudoun, 47300, Lédat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONZALEZ
Gestion immobilière
Finances de SCI GONZALEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONZALEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GONZALEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 LédatSiègeActif
442 702 916 00028 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
- 47440 CASSENEUILFermé
442 702 916 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GONZALEZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GONZALEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONZALEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONZALEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONZALEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONZALEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONZALEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONZALEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI GONZALEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GONZALEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GONZALEZ est 442 702 916. Le SIRET de son siège social est 442 702 916 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442702916.
Qui dirige SCI GONZALEZ ?
SCI GONZALEZ est dirigée par LENY GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GONZALEZ ?
Le siège social de SCI GONZALEZ est situé 96 IMP Coudoun, 47300 Lédat.
SCI GONZALEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONZALEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONZALEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONZALEZ.
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