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SCI GRANDE TERRE

Active
Siren451 300 511Société civile31200 TOULOUSECréée le 19 décembre 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI GRANDE TERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 300 511. Elle est domiciliée 34 av Emmanuel Maignan, 31200 Toulouse. SCI GRANDE TERRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MJ PILOTT, autre.

Fiche d'identité de SCI GRANDE TERRE

Dénomination
SCI GRANDE TERRE
SIREN
451 300 511
SIRET (siège)
451 300 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86451300511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 300 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
34 AV EMMANUEL MAIGNAN, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANDE TERRE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENSDE TOUTES DESTINATIONS. VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS A TERME EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OUAPRES ACHEVEMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRANDE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANDE TERRE

M

MJ PILOTT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI GRANDE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    451 300 511 00016 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GRANDE TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI GRANDE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE TERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANDE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée F.C.F n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GRANDE TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDE TERRE est 451 300 511. Le SIRET de son siège social est 451 300 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451300511.

Qui dirige SCI GRANDE TERRE ?

SCI GRANDE TERRE est dirigée par MJ PILOTT, autre.

Où se situe le siège social de SCI GRANDE TERRE ?

Le siège social de SCI GRANDE TERRE est situé 34 av Emmanuel Maignan, 31200 Toulouse.

SCI GRANDE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANDE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANDE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE TERRE.

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