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SCI GV SEYSSEL

Active
Siren794 514 166SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 514 166, SCI GV SEYSSEL est une SCI créée le 29 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte de Geneve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES VIALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GV SEYSSEL

Dénomination
SCI GV SEYSSEL
SIREN
794 514 166
SIRET (siège)
794 514 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19794514166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 514 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 334 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
40 RTE DE GENEVE, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GV SEYSSEL

Acquisition, rénovation, administration, gestion, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI GV SEYSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GV SEYSSEL

YB

YANN BARTHELME

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BOTELLA

Associé indéfiniment responsable

MC

MAXIME CORNET

Associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MATTEI

Associé indéfiniment responsable

MP

MARYSE PONCET MONTANGE

Associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VIALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

S

SERFIV

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GV SEYSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    794 514 166 00014 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GV SEYSSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GV SEYSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GV SEYSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GV SEYSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GV SEYSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GV SEYSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GV SEYSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GV SEYSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIALLAND Gilles, Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GV SEYSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GV SEYSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI GV SEYSSEL est 794 514 166. Le SIRET de son siège social est 794 514 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794514166.

Qui dirige SCI GV SEYSSEL ?

SCI GV SEYSSEL est dirigée par GILLES VIALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GV SEYSSEL ?

Le siège social de SCI GV SEYSSEL est situé 40 Rte de Geneve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI GV SEYSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GV SEYSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GV SEYSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GV SEYSSEL.

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