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SCI HERVIEU

Active
Siren341 480 838SCI14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 16 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 480 838, SCI HERVIEU est une SCI créée le 16 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE ANTOINE WATTEAU Chez Mme BESNARD Monique, 14790 Fontaine-Etoupefour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE HERVIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERVIEU

Dénomination
SCI HERVIEU
SIREN
341 480 838
SIRET (siège)
341 480 838 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15341480838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 480 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1987
Siège social
22 RUE ANTOINE WATTEAU Chez Mme BESNARD Monique, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HERVIEU

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI HERVIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVIEU

GH

GENEVIEVE HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

CH

CECILE HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

MH

MONIQUE HERVIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-EMMANUEL TABARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

AT

ANNE-SOPHIE TABARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

FT

Françoise Louise Marie-Josèphe né HERVIEU. Gérant associé indéfiniment responsable : BESNARD Monique Hélè Madeleine né HERVIEU. Gérant associé indéfiniment responsable : HERVIEU Geneviève Madeleine Jeanne Thérèse. Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Cécile Jeannine Marie Rose né HERVIEU TABARD

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERVIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    341 480 838 00026 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 14320 MAY-SUR-ORNEFermé

    341 480 838 00018 · ouvert le 10 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HERVIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERVIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVIEU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : HERVIEU Cécile Jeannine Marie Rose ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Monique, Hélène, Marie Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVIEU Geneviève, Madeleine, Jeanne, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : TABARD Jean-Emmanuel, Maurice, François-Marie, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : TABARD Anne-Sophie, Françoise, Marie, Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : TABARD Françoise Louise Marie-Josèphe né(e) HERVIEU. Gérant associé indéfiniment responsable : BESNARD Monique Hélène Marie Madeleine né(e) HERVIEU. Gérant associé indéfiniment responsable : HERVIEU Geneviève Madeleine Jeanne Thérèse. Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Cécile Jeannine Marie Rose né(e) HERVIEU.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI HERVIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVIEU ?

Le numéro SIREN de SCI HERVIEU est 341 480 838. Le SIRET de son siège social est 341 480 838 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15341480838.

Qui dirige SCI HERVIEU ?

SCI HERVIEU est dirigée par GENEVIEVE HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERVIEU ?

Le siège social de SCI HERVIEU est situé 22 RUE ANTOINE WATTEAU Chez Mme BESNARD Monique, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI HERVIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVIEU.

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