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SCI IMMOSIGN'

Active
Siren380 017 319SCI08380 BROGNONCréée le 14 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOSIGN' est une SCI immatriculée le 14 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 017 319. Elle est domiciliée Rte de Signy le Petit d 10, 08380 Brognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE DEPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOSIGN'

Dénomination
SCI IMMOSIGN'
SIREN
380 017 319
SIRET (siège)
380 017 319 00035
N° TVA intracommunautaire
FR08380017319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 017 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
RTE DE SIGNY LE PETIT D 10, 08380, BROGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOSIGN'

Acquisition, propriété et administration d'immeubles

Finances de SCI IMMOSIGN'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOSIGN'

JB

JACQUES BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

MD

MARCELLE DEPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI IMMOSIGN'

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08380 BROGNONSiègeActif

    380 017 319 00035 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 08380 BROGNONFermé

    380 017 319 00027 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 702C

  • 08380 BROGNONFermé

    380 017 319 00019 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI IMMOSIGN'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOSIGN'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSIGN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOSIGN'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSIGN'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOSIGN' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOSIGN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOSIGN'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI IMMOSIGN'

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSIGN' ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOSIGN' est 380 017 319. Le SIRET de son siège social est 380 017 319 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380017319.

Qui dirige SCI IMMOSIGN' ?

SCI IMMOSIGN' est dirigée par MARCELLE DEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOSIGN' ?

Le siège social de SCI IMMOSIGN' est situé Rte de Signy le Petit d 10, 08380 Brognon.

SCI IMMOSIGN' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOSIGN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOSIGN' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSIGN'.

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