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SCI IPEK

Active
Siren922 502 489SCI25500 MORTEAUCréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 502 489, SCI IPEK est une SCI créée le 26 décembre 2022. Elle est domiciliée 13 rue Louis Pergaud, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUNA IPEK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IPEK

Dénomination
SCI IPEK
SIREN
922 502 489
SIRET (siège)
922 502 489 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91922502489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 502 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
13 RUE LOUIS PERGAUD, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IPEK

L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de SCI IPEK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPEK

SI

SUNA IPEK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

TI

TUNAHAN IPEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

AI

ARDA IPEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI IPEK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    922 502 489 00011 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IPEK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPEK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPEK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPEK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IPEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPEK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-12-23

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI IPEK

Quel est le numéro SIREN de SCI IPEK ?

Le numéro SIREN de SCI IPEK est 922 502 489. Le SIRET de son siège social est 922 502 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922502489.

Qui dirige SCI IPEK ?

SCI IPEK est dirigée par SUNA IPEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IPEK ?

Le siège social de SCI IPEK est situé 13 rue Louis Pergaud, 25500 Morteau.

SCI IPEK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPEK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPEK.

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