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SCI ISIS

Active
Siren453 053 191SCI31150 GRATENTOURCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 053 191, SCI ISIS est une SCI créée le 7 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Montcalm, 31150 Gratentour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHAUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISIS

Dénomination
SCI ISIS
SIREN
453 053 191
SIRET (siège)
453 053 191 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47453053191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 053 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
18 RUE DE MONTCALM, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISIS

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis a usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel et notamment l'acquisition de l'immeuble situé à Toulouse (31) 15 avenue de Fondeyre. dépendant du lotissement du domaine de Fondeyre consistant en un bâtiment élevé sur terre plein, un rez de chaussée et un premier étage à usage de dépôt bureaux locaux sanitaires laboratoires salles diverses et locaux sociaux édifiés sur deux parcelles de terrain formant un seul ensemble cadastre.

Finances de SCI ISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISIS

YC

YANNICK CAMIER

Autre

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

AC

ALAIN CHAUBET

Gérant

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ISIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    453 053 191 00020 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISIS est 453 053 191. Le SIRET de son siège social est 453 053 191 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453053191.

Qui dirige SCI ISIS ?

SCI ISIS est dirigée par ALAIN CHAUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISIS ?

Le siège social de SCI ISIS est situé 18 rue de Montcalm, 31150 Gratentour.

SCI ISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISIS.

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