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SCI J.P.C.A

Active
Siren442 048 690SCI31150 GRATENTOURCréée le 17 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
192 €

SCI J.P.C.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 048 690. Son siège social est situé 4 Imp des Pins, 31150 Gratentour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC MONTAMAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI J.P.C.A

Dénomination
SCI J.P.C.A
SIREN
442 048 690
SIRET (siège)
442 048 690 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09442048690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 048 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2002
Siège social
4 IMP DES PINS, 31150, GRATENTOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI J.P.C.A

L'acquisition, exploitation par location jouissance villégiature l'administration et la gestion par tout mode d'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI J.P.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.P.C.A

JM

JEAN-MARC MONTAMAT

Autre

L

LISCAM

Autre

Établissements de SCI J.P.C.A

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    442 048 690 00030 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    442 048 690 00014 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    442 048 690 00022 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.P.C.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI J.P.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.P.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.P.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J.P.C.A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONTAMAT Jean-Marc nom d'usage : MONTAMAT devient gérant. ESPIGAT Serge nom d'usage : ESPIGAT n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI J.P.C.A

Quel est le numéro SIREN de SCI J.P.C.A ?

Le numéro SIREN de SCI J.P.C.A est 442 048 690. Le SIRET de son siège social est 442 048 690 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442048690.

Qui dirige SCI J.P.C.A ?

SCI J.P.C.A est dirigée par JEAN-MARC MONTAMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.P.C.A ?

Le siège social de SCI J.P.C.A est situé 4 Imp des Pins, 31150 Gratentour.

SCI J.P.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.P.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.P.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.P.C.A.

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