SCI JAC BOIS CHAPEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JAC BOIS CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 844 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che des Trois Bois, 69480 Morance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE BAYARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JAC BOIS CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI JAC BOIS CHAPEAU
- SIREN
- 494 844 707
- SIRET (siège)
- 494 844 707 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58494844707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 844 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 55 CHE DES TROIS BOIS, 69480, MORANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAC BOIS CHAPEAU
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et de biens immobiliers
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Finances de SCI JAC BOIS CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAC BOIS CHAPEAU
INSEEÉtablissements de SCI JAC BOIS CHAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MORANCESiègeActif
494 844 707 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAC BOIS CHAPEAU
INPIConformité de SCI JAC BOIS CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAC BOIS CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAC BOIS CHAPEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAC BOIS CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAC BOIS CHAPEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI JAC BOIS CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI JAC BOIS CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI JAC BOIS CHAPEAU est 494 844 707. Le SIRET de son siège social est 494 844 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494844707.
Qui dirige SCI JAC BOIS CHAPEAU ?
SCI JAC BOIS CHAPEAU est dirigée par CAROLINE BAYARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAC BOIS CHAPEAU ?
Le siège social de SCI JAC BOIS CHAPEAU est situé 55 Che des Trois Bois, 69480 Morance.
SCI JAC BOIS CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAC BOIS CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAC BOIS CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAC BOIS CHAPEAU.
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