SCI JACQUES ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 374 764, SCI JACQUES ANDRE est une SCI créée le 21 juin 1995. Son siège social est situé 5 RUE des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBIN PIVATO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JACQUES ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES ANDRE
- SIREN
- 401 374 764
- SIRET (siège)
- 401 374 764 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401374764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 374 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- 5 RUE des Potiers, 31320, Vieille-Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES ANDRE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JACQUES ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES ANDRE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bost
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUES ANDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif
401 374 764 00033 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
- 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé
401 374 764 00017 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES ANDRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUES ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES ANDRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-14.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 90-60.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI JACQUES ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES ANDRE est 401 374 764. Le SIRET de son siège social est 401 374 764 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401374764.
Qui dirige SCI JACQUES ANDRE ?
SCI JACQUES ANDRE est dirigée par ALBIN PIVATO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES ANDRE ?
Le siège social de SCI JACQUES ANDRE est situé 5 RUE des Potiers, 31320 Vieille-Toulouse.
SCI JACQUES ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES ANDRE.
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