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SCI JAL

Fermée
Siren810 790 683SCI01310 CONFRANCONRadiée le 01 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 790 683, SCI JAL est une SCI créée le 13 avril 2015. Elle est domiciliée 31 Rte des Fiches, 01310 Confrancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI JAL

Dénomination
SCI JAL
SIREN
810 790 683
SIRET (siège)
810 790 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61810790683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 790 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2015
Date de radiation
01 décembre 2025
Siège social
31 RTE DES FICHES, 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JAL

Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI JAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAL

C

CAPI DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

L

LSI Invest

Associé indéfiniment responsable

FL

FABRICE LACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. LACOUR Fabrice nom d'usage : LACOUR n'est plus gérant. LACOUR Fabrice nom d'usage : LACOUR devient liquidateur BERNOLLIN

BERNOLLIN Jérôme nom d'usage · de décembre 2025 à février 2026

JB

Jérôme BERNOLLIN

Gérant · de février 2017 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeFermé

    810 790 683 00017 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BERNOLLIN Jérôme nom d'usage : BERNOLLIN n'est plus gérant. LACOUR Fabrice nom d'usage : LACOUR n'est plus gérant. LACOUR Fabrice nom d'usage : LACOUR devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOUR Fabrice ; Gérant : BERNOLLIN Jérôme

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2015-03-30

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI JAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAL ?

Le numéro SIREN de SCI JAL est 810 790 683. Le SIRET de son siège social est 810 790 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61810790683.

Qui dirige SCI JAL ?

SCI JAL est dirigée par FABRICE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAL ?

Le siège social de SCI JAL est situé 31 Rte des Fiches, 01310 Confrancon.

SCI JAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

SCI JAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAL.