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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren303 601 082Société civile57160 Châtel-Saint-GermainCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 303 601 082. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
303 601 082
SIRET (siège)
303 601 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30303601082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 601 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
RTE 1 route de Briey, 57160, Châtel-Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 Châtel-Saint-GermainSiègeFermé

    303 601 082 00017 · ouvert le 25 avril 1974 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNE D ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNE D ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 303 601 082. Le SIRET de son siège social est 303 601 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30303601082.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.

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