SCI JESSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI JESSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1991, identifiée par le SIREN 382 801 330. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 64130 Mauleon-Licharre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES BERTONI, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI JESSIE
INSEE- Dénomination
- SCI JESSIE
- SIREN
- 382 801 330
- SIRET (siège)
- 382 801 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382801330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 801 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JESSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESSIE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JESSIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeFermé
382 801 330 00012 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESSIE
INPIComptes annuels de SCI JESSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESSIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-83.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-26.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 12/16581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESSIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur SCI JESSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JESSIE ?
Le numéro SIREN de SCI JESSIE est 382 801 330. Le SIRET de son siège social est 382 801 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382801330.
Qui dirige SCI JESSIE ?
SCI JESSIE est dirigée par CHARLES BERTONI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI JESSIE ?
Le siège social de SCI JESSIE est situé zone Industrielle, 64130 Mauleon-Licharre.
SCI JESSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSIE.
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