SCI JONSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JONSEM est une SCI immatriculée le 10 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 415 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Crochot, 70600 Framont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH GREMAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JONSEM
INSEE- Dénomination
- SCI JONSEM
- SIREN
- 439 415 449
- SIRET (siège)
- 439 415 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63439415449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 415 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- LE CROCHOT, 70600, FRAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONSEM
Acquisition d'un immeuble, la propriété, l'administration et la gestion par voie de location notamment et la mise en valeur dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite.
Finances de SCI JONSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONSEM
INSEEÉtablissements de SCI JONSEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 FRAMONTSiègeActif
439 415 449 00016 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONSEM
INPIComptes annuels de SCI JONSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JONSEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONSEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI JONSEM
Quel est le numéro SIREN de SCI JONSEM ?
Le numéro SIREN de SCI JONSEM est 439 415 449. Le SIRET de son siège social est 439 415 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439415449.
Qui dirige SCI JONSEM ?
SCI JONSEM est dirigée par ELISABETH GREMAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONSEM ?
Le siège social de SCI JONSEM est situé Le Crochot, 70600 Framont.
SCI JONSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONSEM.
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