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SCI LES DEUX GRAVES

Active
Siren828 093 419SCI70100 Gray-la-VilleCréée le 03 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 093 419, SCI LES DEUX GRAVES est une SCI créée le 3 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de la Liberté, 70100 Gray-la-Ville. SCI LES DEUX GRAVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTELLE HUTINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DEUX GRAVES

Dénomination
SCI LES DEUX GRAVES
SIREN
828 093 419
SIRET (siège)
828 093 419 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77828093419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 093 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2017
Siège social
33 RUE de la Liberté, 70100, Gray-la-Ville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEUX GRAVES

L'acquisition et la location de tous terrains. L'acquisition, la construction et la location de tous immeubles à usage commercial, artisanal. L'acquisition de toutes parts sociales de société civile.

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Finances de SCI LES DEUX GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DEUX GRAVES

BD

BAPTISTE DEGRAVE

Associé indéfiniment responsable

EH

ESTELLE HUTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES DEUX GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 Gray-la-VilleSiègeActif

    828 093 419 00020 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B

  • 70600 FRAMONTFermé

    828 093 419 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEUX GRAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES DEUX GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DEUX GRAVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEUX GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DEUX GRAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUTINET Estelle, Berthe, Monique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-03 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LES DEUX GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEUX GRAVES est 828 093 419. Le SIRET de son siège social est 828 093 419 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77828093419.

Qui dirige SCI LES DEUX GRAVES ?

SCI LES DEUX GRAVES est dirigée par ESTELLE HUTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DEUX GRAVES ?

Le siège social de SCI LES DEUX GRAVES est situé 33 RUE de la Liberté, 70100 Gray-la-Ville.

SCI LES DEUX GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEUX GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEUX GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX GRAVES.