CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUBIN est une SCI immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 046 448. Elle est domiciliée 244 RTE des Cordiers, 76280 Hermeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre COLLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUBIN

Dénomination
SCI JUBIN
SIREN
995 046 448
SIRET (siège)
995 046 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52995046448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 046 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
244 RTE des Cordiers, 76280, Hermeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUBIN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI JUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUBIN

AC

Alexandre COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

AM

Anaïs MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI JUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 HermevilleSiègeActif

    995 046 448 00016 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUBIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUBIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03276

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 février 2026 · N° 23/00996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03354

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures Collectives

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUBIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI JUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI JUBIN est 995 046 448. Le SIRET de son siège social est 995 046 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52995046448.

Qui dirige SCI JUBIN ?

SCI JUBIN est dirigée par Alexandre COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUBIN ?

Le siège social de SCI JUBIN est situé 244 RTE des Cordiers, 76280 Hermeville.

SCI JUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBIN.