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SCI JUILLET

Active
Siren504 332 172SCI01570 FEILLENSCréée le 10 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 332 172, SCI JUILLET est une SCI créée le 10 juin 2008. Elle est domiciliée 350 Grande rue, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL CHAGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUILLET

Dénomination
SCI JUILLET
SIREN
504 332 172
SIRET (siège)
504 332 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34504332172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 332 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Siège social
350 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUILLET

Acquisition, exploitation par bail, cession, édification, aménagement de tous biens immobiliers

Finances de SCI JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUILLET

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

RG

ROMAIN GARDETTE

Autre

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    504 332 172 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI JUILLET est 504 332 172. Le SIRET de son siège social est 504 332 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504332172.

Qui dirige SCI JUILLET ?

SCI JUILLET est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUILLET ?

Le siège social de SCI JUILLET est situé 350 Grande rue, 01570 Feillens.

SCI JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET.

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