SCI JULES MERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULES MERCIER est une SCI immatriculée le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 409 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND GAUYACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULES MERCIER
INSEE- Dénomination
- SCI JULES MERCIER
- SIREN
- 509 409 348
- SIRET (siège)
- 509 409 348 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40509409348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 409 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 84 RUE MAXIME GUILLOT, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES MERCIER
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation, par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir
Finances de SCI JULES MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES MERCIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI JULES MERCIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
509 409 348 00026 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
509 409 348 00018 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES MERCIER
INPIComptes annuels de SCI JULES MERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JULES MERCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES MERCIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI JULES MERCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES MERCIER ?
Le numéro SIREN de SCI JULES MERCIER est 509 409 348. Le SIRET de son siège social est 509 409 348 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509409348.
Qui dirige SCI JULES MERCIER ?
SCI JULES MERCIER est dirigée par RAYMOND GAUYACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES MERCIER ?
Le siège social de SCI JULES MERCIER est situé 84 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove.
SCI JULES MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES MERCIER.
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