SCI L'Aiglon
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'Aiglon est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 816 791. Elle est domiciliée 20 RUE de Chasné, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMEN PARTICIPATIONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'Aiglon
INSEE- Dénomination
- SCI L'Aiglon
- SIREN
- 937 816 791
- SIRET (siège)
- 937 816 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14937816791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 816 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 20 RUE de Chasné, 35250, Saint-Aubin-d'Aubigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'Aiglon
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question exceptionnellement, la vente de certains biens ou droits immobiliers qui ne lui seraient plus utiles, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et notamment le cautionnement hypothécaire, non rémunéré, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI L'Aiglon
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'Aiglon
INSEEARMEN PARTICIPATIONS
Gérant
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI L'Aiglon
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 Saint-Aubin-d'AubignéSiègeActif
937 816 791 00019 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'Aiglon
INPIComptes annuels de SCI L'Aiglon
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'Aiglon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'Aiglon
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'Aiglon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'Aiglon. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'Aiglon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'Aiglon
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI L'Aiglon
Quel est le numéro SIREN de SCI L'Aiglon ?
Le numéro SIREN de SCI L'Aiglon est 937 816 791. Le SIRET de son siège social est 937 816 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14937816791.
Qui dirige SCI L'Aiglon ?
SCI L'Aiglon est dirigée par ARMEN PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'Aiglon ?
Le siège social de SCI L'Aiglon est situé 20 RUE de Chasné, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné.
SCI L'Aiglon est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'Aiglon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'Aiglon est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'Aiglon.
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