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SCI L'APARTE

Fermée
Siren831 876 461Société civile31500 TOULOUSERadiée le 15 décembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCI L'APARTE est une société civile immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 876 461. Son siège social est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par B.C. PROMOTION, liquidateur. SCI L'APARTE a été radiée le 15 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'APARTE

Dénomination
SCI L'APARTE
SIREN
831 876 461
SIRET (siège)
831 876 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09831876461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 876 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 septembre 2017
Date de radiation
15 décembre 2022
Siège social
4 IMP HENRI PITOT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'APARTE

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'APARTE

JC

JEROME CAILLEAU

Autre

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

LR

LIONEL RAYNAUD

Autre

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

IP

ISABELLE POSTEL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

B

B.C. PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI L'APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    831 876 461 00011 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'APARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI L'APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'APARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POSTEL Isabelle devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-05

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI L'APARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'APARTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'APARTE est 831 876 461. Le SIRET de son siège social est 831 876 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831876461.

Qui dirige SCI L'APARTE ?

SCI L'APARTE est dirigée par B.C. PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'APARTE ?

Le siège social de SCI L'APARTE est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse.

SCI L'APARTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'APARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

SCI L'APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APARTE.