SCI L'APARTE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCI L'APARTE est une société civile immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 876 461. Son siège social est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par B.C. PROMOTION, liquidateur. SCI L'APARTE a été radiée le 15 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L'APARTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'APARTE
- SIREN
- 831 876 461
- SIRET (siège)
- 831 876 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831876461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 876 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Date de radiation
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 4 IMP HENRI PITOT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'APARTE
Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.
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Finances de SCI L'APARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APARTE
INSEEB.C. PROMOTION
Liquidateur
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI L'APARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
831 876 461 00011 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'APARTE
INPIConformité de SCI L'APARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI L'APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'APARTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
POSTEL Isabelle devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-05
- radiation
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI L'APARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APARTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'APARTE est 831 876 461. Le SIRET de son siège social est 831 876 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831876461.
Qui dirige SCI L'APARTE ?
SCI L'APARTE est dirigée par B.C. PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APARTE ?
Le siège social de SCI L'APARTE est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse.
SCI L'APARTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'APARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.
SCI L'APARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APARTE.
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