SCI L ETENDARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L ETENDARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1987, identifiée par le SIREN 342 042 959. Elle est domiciliée 700 Rte du Bois du Four Maison du Pre, 38430 Moirans. SCI L ETENDARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MAURICE BURRIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ETENDARD
INSEE- Dénomination
- SCI L ETENDARD
- SIREN
- 342 042 959
- SIRET (siège)
- 342 042 959 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR33342042959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 042 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 1987
- Siège social
- 700 RTE DU BOIS DU FOUR MAISON DU PRE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETENDARD
Acquisition administration exploitation directe ou indirecte et gestion d'immeubles
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Finances de SCI L ETENDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETENDARD
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ETENDARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
342 042 959 00045 · ouvert le 05 août 1987 · NAF 6820A
- 38500 VOIRONFermé
342 042 959 00029 · ouvert le 22 janvier 1988 · NAF 702A
- 38430 MOIRANSFermé
342 042 959 00037 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L ETENDARD
INPIConformité de SCI L ETENDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETENDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ETENDARD. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETENDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ETENDARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 1987
Questions fréquentes sur SCI L ETENDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETENDARD ?
Le numéro SIREN de SCI L ETENDARD est 342 042 959. Le SIRET de son siège social est 342 042 959 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33342042959.
Qui dirige SCI L ETENDARD ?
SCI L ETENDARD est dirigée par MAURICE BURRIAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ETENDARD ?
Le siège social de SCI L ETENDARD est situé 700 Rte du Bois du Four Maison du Pre, 38430 Moirans.
SCI L ETENDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETENDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETENDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETENDARD.
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