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SCI L'IDEAL

Active
Siren948 067 285Société civile31000 ToulouseCréée le 16 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI L'IDEAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 067 285. Son siège social est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'IDEAL

Dénomination
SCI L'IDEAL
SIREN
948 067 285
SIRET (siège)
948 067 285 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71948067285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 067 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'IDEAL

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier

Finances de SCI L'IDEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IDEAL

B

BC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

H

HOLDING JEROME CAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

C

CM Business

Associé indéfiniment responsable

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

F

FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'IDEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    948 067 285 00023 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 31500 ToulouseFermé

    948 067 285 00015 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'IDEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI L'IDEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IDEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IDEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IDEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IDEAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IDEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IDEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCI L'IDEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IDEAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'IDEAL est 948 067 285. Le SIRET de son siège social est 948 067 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71948067285.

Qui dirige SCI L'IDEAL ?

SCI L'IDEAL est dirigée par BC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IDEAL ?

Le siège social de SCI L'IDEAL est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI L'IDEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IDEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IDEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IDEAL.

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