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SCI LA 17

Active
Siren983 108 069SCI70100 Gray-la-VilleCréée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 108 069. Son siège social est situé 2 RUE des Droits de l'Homme, 70100 Gray-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Florian FLETY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA 17

Dénomination
SCI LA 17
SIREN
983 108 069
SIRET (siège)
983 108 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31983108069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 108 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
2 RUE des Droits de l'Homme, 70100, Gray-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA 17

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LA 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA 17

FF

Florian FLETY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

AB

Anne-Laure BREUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

EF

Emma FLETY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

CF

Charlotte FLETY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Gray-la-VilleSiègeActif

    983 108 069 00011 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA 17. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI LA 17

Quel est le numéro SIREN de SCI LA 17 ?

Le numéro SIREN de SCI LA 17 est 983 108 069. Le SIRET de son siège social est 983 108 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983108069.

Qui dirige SCI LA 17 ?

SCI LA 17 est dirigée par Florian FLETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA 17 ?

Le siège social de SCI LA 17 est situé 2 RUE des Droits de l'Homme, 70100 Gray-la-Ville.

SCI LA 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA 17.

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