SCI LA BARONNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 711 528, SCI LA BARONNE est une société civile créée le 19 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. SCI LA BARONNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNE
- SIREN
- 500 711 528
- SIRET (siège)
- 500 711 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65500711528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 711 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 12 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA BARONNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA BARONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
500 711 528 00017 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BARONNE
INPIConformité de SCI LA BARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée SOGEFI - SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT JM SCHULER n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNE est 500 711 528. Le SIRET de son siège social est 500 711 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500711528.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNE ?
Le siège social de SCI LA BARONNE est situé 12 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SCI LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNE.
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