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SCI LA BARONNE

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Siren500 711 528Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 octobre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 711 528, SCI LA BARONNE est une société civile créée le 19 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. SCI LA BARONNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LA BARONNE

Dénomination
SCI LA BARONNE
SIREN
500 711 528
SIRET (siège)
500 711 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65500711528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 711 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
12 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BARONNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA BARONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    500 711 528 00017 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BARONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA BARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BARONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée SOGEFI - SOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT JM SCHULER n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BARONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARONNE est 500 711 528. Le SIRET de son siège social est 500 711 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500711528.

Où se situe le siège social de SCI LA BARONNE ?

Le siège social de SCI LA BARONNE est situé 12 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.

SCI LA BARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNE.