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SCI LA BARRE

Active
Siren789 362 787SCI71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 14 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 362 787. Elle est domiciliée La Barre, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BRETAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BARRE

Dénomination
SCI LA BARRE
SIREN
789 362 787
SIRET (siège)
789 362 787 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19789362787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 362 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
LA BARRE, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARRE

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARRE

EB

EMMANUEL BRETAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

IP

ISABELLE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LA BARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif

    789 362 787 00010 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-10-30

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARRE est 789 362 787. Le SIRET de son siège social est 789 362 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19789362787.

Qui dirige SCI LA BARRE ?

SCI LA BARRE est dirigée par EMMANUEL BRETAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARRE ?

Le siège social de SCI LA BARRE est situé La Barre, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

SCI LA BARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARRE.

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