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SCI LA BASTIDE

Fermée
Siren419 018 577SCI69480 MorancéRadiée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 018 577, SCI LA BASTIDE est une SCI créée le 9 juin 1998. Son siège social est situé 50 CHE 50 Chemin des Taupinières, 69480 Morancé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BERRY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
419 018 577
SIRET (siège)
419 018 577 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54419018577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 018 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1998
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
50 CHE 50 Chemin des Taupinières, 69480, Morancé
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BASTIDE

Location immobilière

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MB

MICHEL BERRY

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASTIDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeFermé

    419 018 577 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé

    419 018 577 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BERRY Michel nom d'usage : BERRY n'est plus gérant. BERRY Michel nom d'usage : BERRY devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 419 018 577. Le SIRET de son siège social est 419 018 577 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419018577.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par MICHEL BERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 50 CHE 50 Chemin des Taupinières, 69480 Morancé.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BASTIDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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