SCI LA BOTTIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 197 371, SCI LA BOTTIERE est une société civile créée le 5 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Qua de l'Esperance, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE-REINE FAVRELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOTTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOTTIERE
- SIREN
- 351 197 371
- SIRET (siège)
- 351 197 371 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47351197371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 197 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- 7 QUA DE L'ESPERANCE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOTTIERE
L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR TOUTE VOIE AUTRE VOIE LEGALE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL: TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUVANT SE RAPPORTER AUDITS IMMEUBLES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS DESIGNES, L'ENTRETIEN DE CES BIENS L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR TOUTE AUTRE VOIE LEGALE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL: TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUVANT SE RAPPORTER AUDITS IMMEUBLES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS DESIGNES, L'ENTRETIEN DE CES BIENS
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Finances de SCI LA BOTTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOTTIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOTTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
351 197 371 00021 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 4110D
- 79300 BRESSUIREFermé
351 197 371 00013 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BOTTIERE
INPIConformité de SCI LA BOTTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOTTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOTTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : FROUIN Guy Marie René modification le 29 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FAVRELIERE Marie-Reine Madeleine modification le 29 Juin 2015
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA BOTTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOTTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOTTIERE est 351 197 371. Le SIRET de son siège social est 351 197 371 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351197371.
Qui dirige SCI LA BOTTIERE ?
SCI LA BOTTIERE est dirigée par MARIE-REINE FAVRELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOTTIERE ?
Le siège social de SCI LA BOTTIERE est situé 7 Qua de l'Esperance, 79300 Bressuire.
SCI LA BOTTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOTTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOTTIERE.
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