SCI LA BRUYERE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 875 202. Elle est domiciliée 55 RUE 55 Rue du Collège, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE BESSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA BRUYERE date du 22 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUYERE
- SIREN
- 381 875 202
- SIRET (siège)
- 381 875 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37381875202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 875 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 1991
- Date de radiation
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 55 RUE 55 Rue du Collège, 39200, Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BRUYERE
voir statuts
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Finances de SCI LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LAGIER Monique Solange Marthe nom d'usage : BESSARD devient liquidateur BESSARD
BESSARD Claude Alain Jean nom d'usage · de février 2022 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39200 Saint-ClaudeSiègeFermé
381 875 202 00016 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BRUYERE
INPIConformité de SCI LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 381 875 202. Le SIRET de son siège social est 381 875 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381875202.
Qui dirige SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE est dirigée par CLAUDE BESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 55 RUE 55 Rue du Collège, 39200 Saint-Claude.
SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2022.
SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.
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