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SCI LA BRUYERE

Fermée
Siren381 875 202SCI39200 Saint-ClaudeRadiée le 22 juillet 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 875 202. Elle est domiciliée 55 RUE 55 Rue du Collège, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE BESSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA BRUYERE date du 22 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
381 875 202
SIRET (siège)
381 875 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37381875202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 875 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1991
Date de radiation
22 juillet 2022
Siège social
55 RUE 55 Rue du Collège, 39200, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BRUYERE

voir statuts

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Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

ML

Monique LAGIER

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. LAGIER Monique Solange Marthe nom d'usage : BESSARD devient liquidateur BESSARD

BESSARD Claude Alain Jean nom d'usage · de février 2022 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeFermé

    381 875 202 00016 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BESSARD Claude Alain Jean nom d'usage : BESSARD n'est plus gérant. LAGIER Monique Solange Marthe nom d'usage : BESSARD devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 381 875 202. Le SIRET de son siège social est 381 875 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381875202.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par CLAUDE BESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 55 RUE 55 Rue du Collège, 39200 Saint-Claude.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2022.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.