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SCI LA BRUYERE

Active
Siren484 627 708Société civile83310 GRIMAUDCréée le 13 octobre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BRUYERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 627 708. Elle est domiciliée 6 Res les Pommiers l Arbousier, 83310 Grimaud. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Arnaud PLANQUOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE

Dénomination
SCI LA BRUYERE
SIREN
484 627 708
SIRET (siège)
484 627 708 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91484627708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 627 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
6 RES LES POMMIERS L ARBOUSIER, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRUYERE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE

AP

Arnaud PLANQUOIS

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

MP

Muriel PLANQUOIS

Associé indéfiniment responsable

BP

Bertrand PLANQUOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    484 627 708 00015 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BRUYERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : PLANQUOIS Arnaud, Albert, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE est 484 627 708. Le SIRET de son siège social est 484 627 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484627708.

Qui dirige SCI LA BRUYERE ?

SCI LA BRUYERE est dirigée par Arnaud PLANQUOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI LA BRUYERE est situé 6 Res les Pommiers l Arbousier, 83310 Grimaud.

SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE.

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