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SCI LA CANOPEE

Active
Siren978 046 936Société civile31000 ToulouseCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 046 936, SCI LA CANOPEE est une société civile créée le 7 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BC PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CANOPEE

Dénomination
SCI LA CANOPEE
SIREN
978 046 936
SIRET (siège)
978 046 936 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42978046936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 046 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 août 2023
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANOPEE

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier

Finances de SCI LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CANOPEE

B

BC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

H

HOLDING JEROME CAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

C

CM Business

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA CANOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    978 046 936 00024 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 31500 ToulouseFermé

    978 046 936 00016 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CANOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SCI LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANOPEE est 978 046 936. Le SIRET de son siège social est 978 046 936 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978046936.

Qui dirige SCI LA CANOPEE ?

SCI LA CANOPEE est dirigée par BC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANOPEE ?

Le siège social de SCI LA CANOPEE est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANOPEE.

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