SCI LA CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 580 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE FOINAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARME
- SIREN
- 823 580 246
- SIRET (siège)
- 823 580 246 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12823580246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 580 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Siège social
- 49 RUE DU CLOSEY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARME
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles, acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
823 580 246 00010 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARME
INPIComptes annuels de SCI LA CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 823 580 246. Le SIRET de son siège social est 823 580 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823580246.
Qui dirige SCI LA CHARME ?
SCI LA CHARME est dirigée par MARIE-CHRISTINE FOINAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?
Le siège social de SCI LA CHARME est situé 49 rue du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.
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