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SCI LA CLEF

Active
Siren380 495 283Société civile74330 POISYCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 495 283, SCI LA CLEF est une société civile créée le 4 février 1991. Elle est domiciliée 646 Rte de la Montagne, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN GONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CLEF

Dénomination
SCI LA CLEF
SIREN
380 495 283
SIRET (siège)
380 495 283 00034
N° TVA intracommunautaire
FR46380495283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 495 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 1991
Siège social
646 RTE DE LA MONTAGNE, 74330, POISY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLEF

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A SILLINGY ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE SURFACES COMMERCIALES ET A USAGE DE BUREAUX - VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES

Finances de SCI LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLEF

AG

ALAIN GONNET

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

S

SCI LANGE

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CLEF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    380 495 283 00034 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 4110D

  • 74330 POISYFermé

    380 495 283 00018 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 701D

  • 74000 ANNECYFermé

    380 495 283 00026 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA CLEF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEF ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLEF est 380 495 283. Le SIRET de son siège social est 380 495 283 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380495283.

Qui dirige SCI LA CLEF ?

SCI LA CLEF est dirigée par ALAIN GONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLEF ?

Le siège social de SCI LA CLEF est situé 646 Rte de la Montagne, 74330 Poisy.

SCI LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEF.

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