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SCI LA COLOMBIERE

Active
Siren334 457 389SCI70000 QUINCEYCréée le 27 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,36 €
Effectif
Non publié

SCI LA COLOMBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 457 389. Son siège social est situé 6 Voie Chalot, 70000 Quincey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE COLNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBIERE

Dénomination
SCI LA COLOMBIERE
SIREN
334 457 389
SIRET (siège)
334 457 389 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08334457389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 457 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1986
Siège social
6 VOIE CHALOT, 70000, QUINCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLOMBIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA COLOMBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBIERE

JC

JEAN-PIERRE COLNAT

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

LC

LAURENT COLNAT

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE COLNAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COLOMBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 QUINCEYSiègeActif

    334 457 389 00024 · ouvert le 26 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLOMBIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : COLNAT Jean, Pierre, Jacky

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : COLNAT Jean, Pierre, Jacky

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE est 334 457 389. Le SIRET de son siège social est 334 457 389 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334457389.

Qui dirige SCI LA COLOMBIERE ?

SCI LA COLOMBIERE est dirigée par JEAN-PIERRE COLNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBIERE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBIERE est situé 6 Voie Chalot, 70000 Quincey.

SCI LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBIERE.

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