SCI LA COUTANCIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320,14 €
SCI LA COUTANCIERE est une SCI immatriculée le 11 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 050 809. Son siège social est situé La Coutanciere, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. SCI LA COUTANCIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENJAMIN BOSSIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COUTANCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUTANCIERE
- SIREN
- 438 050 809
- SIRET (siège)
- 438 050 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28438050809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 050 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2001
- Siège social
- LA COUTANCIERE, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUTANCIERE
acquisition, administration et gestion pär voie de location ou autrement de biens immobiliers
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Finances de SCI LA COUTANCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUTANCIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA COUTANCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif
438 050 809 00013 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUTANCIERE
INPIConformité de SCI LA COUTANCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTANCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COUTANCIERE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-25.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUTANCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUTANCIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA COUTANCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTANCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUTANCIERE est 438 050 809. Le SIRET de son siège social est 438 050 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438050809.
Qui dirige SCI LA COUTANCIERE ?
SCI LA COUTANCIERE est dirigée par BENJAMIN BOSSIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUTANCIERE ?
Le siège social de SCI LA COUTANCIERE est situé La Coutanciere, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.
SCI LA COUTANCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUTANCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUTANCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTANCIERE.
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