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SCI LA CROISETTE

Active
Siren410 283 535SCI57280 MAIZIERES-LES-METZCréée le 20 décembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CROISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 283 535. Elle est domiciliée 4 rue du 4 Septembre, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
410 283 535
SIRET (siège)
410 283 535 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60410283535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 283 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
4 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISETTE

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVILE, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN (04)

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Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

CM

CHRISTOPHE MICHEL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif

    410 283 535 00020 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 57640 MALROYFermé

    410 283 535 00012 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 410 283 535. Le SIRET de son siège social est 410 283 535 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410283535.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 4 rue du 4 Septembre, 57280 Maizieres-les-Metz.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.