SCI LA CROZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CROZE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 003 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Croze, 25600 Brognard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FELIX BESANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROZE
- SIREN
- 905 003 265
- SIRET (siège)
- 905 003 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80905003265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 003 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 17 RUE DE LA CROZE, 25600, BROGNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROZE
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI LA CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LA CROZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 BROGNARDSiègeActif
905 003 265 00014 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROZE
INPIComptes annuels de SCI LA CROZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CROZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROZE est 905 003 265. Le SIRET de son siège social est 905 003 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80905003265.
Qui dirige SCI LA CROZE ?
SCI LA CROZE est dirigée par FELIX BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROZE ?
Le siège social de SCI LA CROZE est situé 17 rue de la Croze, 25600 Brognard.
SCI LA CROZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROZE.
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