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SCI LA FERME

Fermée
Siren429 446 362Société civile26260 MARGESRadiée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une société civile immatriculée le 11 février 2000 sous le numéro SIREN 429 446 362. Elle est domiciliée Les Blaches, 26260 Marges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE CHABRERAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
429 446 362
SIRET (siège)
429 446 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36429446362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 446 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2000
Date de radiation
22 février 2022
Siège social
LES BLACHES, 26260, MARGES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA FERME

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILERS PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES SOCIAUX TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

JC

JEAN-PIERRE CHABRERAT

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

GC

GERARD CHABRERAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 MARGESSiègeFermé

    429 446 362 00015 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHABRERAT Jean-Pierre nom d'usage : CHABRERAT n'est plus gérant. CHABRERAT Jean-Pierre nom d'usage : CHABRERAT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 429 446 362. Le SIRET de son siège social est 429 446 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429446362.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par JEAN-PIERRE CHABRERAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé Les Blaches, 26260 Marges.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FERME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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