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SCI LA FEUILLE

Active
Siren449 361 211SCI58400 CHAULGNESCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 361 211, SCI LA FEUILLE est une SCI créée le 21 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d’Orge, 58400 Chaulgnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE METENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLE

Dénomination
SCI LA FEUILLE
SIREN
449 361 211
SIRET (siège)
449 361 211 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52449361211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 361 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
1 RTE D’ORGE, 58400, CHAULGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FEUILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLE

HM

HERVE METENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

CM

CHRISTIAN METENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA FEUILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58400 CHAULGNESSiègeActif

    449 361 211 00021 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREFermé

    449 361 211 00013 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    modification du Gérant Associé Metenier, Hervé

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLE est 449 361 211. Le SIRET de son siège social est 449 361 211 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449361211.

Qui dirige SCI LA FEUILLE ?

SCI LA FEUILLE est dirigée par HERVE METENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLE est situé 1 Rte d’Orge, 58400 Chaulgnes.

SCI LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLE.

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