SCI LA MARQUETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA MARQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1987, identifiée par le SIREN 339 919 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Louis Plana, 31500 Toulouse. SCI LA MARQUETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCOIS DEZEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARQUETTE
- SIREN
- 339 919 169
- SIRET (siège)
- 339 919 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11339919169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 919 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- 17 B RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARQUETTE
ACHAT D'UN IMMEUBLE AU N 94 96 BLD DE LA MARQUETTE ET EDIFICATION D'UN OU PLUSIEURS BATIMENT SUR CET IMMEUBLE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRAC- TION DES IMMEUBLES CONSTRUITS
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Finances de SCI LA MARQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
339 919 169 00013 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA MARQUETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MARQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/17747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/19115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MARQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARQUETTE est 339 919 169. Le SIRET de son siège social est 339 919 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339919169.
Qui dirige SCI LA MARQUETTE ?
SCI LA MARQUETTE est dirigée par FRANCOIS DEZEIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MARQUETTE ?
Le siège social de SCI LA MARQUETTE est situé 17 B rue Louis Plana, 31500 Toulouse.
SCI LA MARQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUETTE.
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